PRINCIPE GÉNÉRAL

Sauf conditions particulières contraires écrites au sein de la proposition commerciale ou stipulées au sein d'un contrat cadre global conclu entre Futurskill Training et le Client, les conditions générales de vente ci dessous s’appliquent.

Par ailleurs et de façon générale, tout ce qui n’est pas explicitement mentionné dans la proposition commerciale comme faisant partie de nos prestations est exclu.

PRIX

Sauf indications contraires dans la proposition commerciale, les prix indiqués s’entendent, pour les formations intra-entreprise :

Sauf indications contraires dans la proposition commerciale, les prix indiqués 
s’entendent, pour les formations interentreprises :

REVISION DES PRIX

Les prix consentis sont révisables annuellement, sans préavis.

PLANNING

Pour les formations intra-entreprise, le planning prévisionnel de formation sera validé conjointement par le Client et Futurskill Training.

INSCRIPTION/COMMANDE

Toute inscription est considérée comme ferme et définitive par Futurskill Training à réception de la commande écrite du Client. Futurskill Training se réserve le droit de ne pas commencer la prestation avant réception de cette commande écrite.

LIEU DE FORMATION A LA CHARGE DU CLIENT

Si la formation n’a pas lieu dans des locaux réservés par  Futurskill Training mais pris en charge  par le Client, ce dernier mettra à la disposition de Futurskill Training des locaux équipés selon les préconisations fournies par Futurskill Training, en matériel pédagogique comme technique.

CONTENU DE LA MISSION

La nature de la prestation à effectuer et les conditions matérielles dans lesquelles elle s'effectuera seront décrites dans la proposition ou autre document annexe établi ou accepté par Futurskill Training. En aucun cas les consultants, formateurs ou autres personnels détachés par Futurskill Training ne pourront accepter une quelconque autre tâche ou mission sans l'accord exprès de Futurskill Training.

CONVOCATION

Lorsque la formation a lieu dans les locaux du Client, ce dernier gèrera les convocations des stagiaires.
Lorsque la formation a lieu dans ses locaux, Futurskill Training adresse une convocation aux stagiaires par l’intermédiaire du service formation du Client.

CONVENTION DE FORMATION

La facture Futurskill Training tient lieu de convention de formation simplifiée. Une convention de formation professionnelle peut être établie sur simple demande, en deux exemplaires dont l’un doit être retourné signé par le Client.

ANNULATION

En cas de dédit d'une commande signifiée par le Client, toutes les sommes effectivement dépensées ou engagées par Futurskill Training sont facturées.
En cas d’annulation par le Client, moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, Futurskill Training se réserve le droit de facturer 50% du prix d’inscription (montant non imputable à la taxe de formation continue).
En cas d’annulation par le Client, moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage, Futurskill Training  se réserve le droit de facturer 100% du prix d’inscription (montant non imputable à la taxe de formation continue).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Futurskill Training  reste seule propriétaire des supports de formation remis dans le cadre de la mission objet de la présente proposition. Le Client s’interdit ainsi toute reproduction, diffusion ou représentation desdits supports sans l’accord écrit de Futurskill Training.

CONFIDENTIALITÉ

Futurskill Training s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations recueillies du fait de sa présence dans les locaux du Client et à observer la plus grande discrétion quant aux informations relatives au Client dont il aurait eu connaissance du fait de l’exécution des prestations..

FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prestations sont facturées sur les bases et conditions de réalisation mentionnées sur les devis acceptés ou conventions de formation.
Sauf convention particulière, les factures s'entendent établies net et sans escompte et payables à réception. Ces conditions sont applicables à l'ensemble de la Clientèle de Futurskill Training et il ne peut y être dérogé que par un accord particulier et écrit entre Futurskill Training et le Client.
Dans le cas où les frais de formation sont pris en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation, il appartient au Client de fournir à cet organisme toutes les informations qui lui sont nécessaires et de vérifier que les fonds sont effectivement disponibles. Au cas où cet organisme ne pourrait s'acquitter de ces frais dans les délais convenus, et pour quelque cause que ce soit, Futurskill Training pourra les réclamer au Client, celui-ci se reconnaissant solidairement débiteur desdits frais à l'égard de Futurskill Training.
Toute somme due à Futurskill Training et non réglée à l'échéance contractuelle entraînera de plein droit, à son bénéfice et après mise en demeure restée sans effet, la perception d'un intérêt moratoire calculé sur la base de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date où devait intervenir ledit règlement, sans nuire à l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client.
 
En cas de retard de paiement, Futurskill Training  se réserve le droit de suspendre les prestations à venir jusqu'à paiement intégral de celles qui ont déjà été facturées.

Pour tout renseignement, contactez nos équipes commerciales au 01 47 38 50 04 ou par mail training@futurskill.com